Certains logements bénéficient d’une TVA réduite du fait de leur localisation en zone ANRU et peuvent vous offrir un avantage considérable.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

Les zones ANRU sont répertoriés par l’agence nationale de la rénovation urbaine et bénéficient d’aménagement dans le but de les redynamiser. Cela à pour but de favoriser la mixité sociale et l’accession au logement dans certains quartiers qui font l’objet d’une convention de rénovation urbaine.

Quels logements sont concernés ?

Tous les logements compris dans la zone ainsi que dans un périmètre compris entre 300 et 500 mètres autour de celle-ci.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette TVA réduite, il y a naturellement certaines conditions à remplir :

• Ce bien doit constituer votre résidence principale
• Vous devez le conservez pendant 10 ans minimum
• Justifier d’un certain plafond de ressources et de la composition de votre foyer, au regard de la localisation du bien
• Respecter un prix d’achat au mètre carré règlementé

En cas de non respect de ces modalités ou si votre projet immobilier change au cours de ces 10 ans, vous devrez alors rembourser la différence.

Quel est le taux en vigueur ?

Le taux de TVA applicable peut-être de 5,5% ou 7%. Cela va dépendre directement de l’emplacement du bien (zone ANRU, périmètre étendu à 300m ou entre 300 et 500m), ainsi que de sa date de livraison.

Pa exemple :

Si la date de livraison de votre logement (DAT) excède le 1^er janvier 2014 et se situe dans la zone ANRU ou à moins de 300m à l’extérieur du périmètre, le taux de TVA applicable sera de 5,5%.
En revanche, s’il se trouve dans un périmètre supérieur à 300m mais inférieur à 500m, le taux applicable sera alors de 7%.

Ce dispositif a été mis en place dans le but de faciliter l’investissement immobilier et de renouveler l’offre de logements en France, en donnant aux investisseurs le droit à des avantages fiscaux.

Quel est le principe ?

La loi Pinel donne droit à une réduction de l’impôt sur le revenu, de l’ordre de 6 000 € maximum, reconductible pendant 9 à 12 ans.

Comment est calculée cette réduction ?

Calculée d’après le prix d’achat du bien (dans la limite de 300 000 €), il s’agit d’un pourcentage qui sera déduit en fonction de la durée du contrat de location de ce logement (6, 9 ou 12 ans).

Cette réduction est appliquée une fois toutes les conditions appliquées et toutes les démarches administratives effectuées.

A qui s’adresse-t-il ?

Toute personne qui réside en France et qui a acquis un bien entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2016.

Quels types de logements concerne-t-il ?

Le dispositif concerne les logements construits dans le respect des normes RT2012 ou BBC2005 et qui sont situés dans une zone balisée loi Pinel.

Quelles sont les conditions à respecter ?

• Les conditions de location :

Le logement doit être loué dans l’année qui suit sa livraison. Le propriétaire se doit de le louer à un locataire pour qui il s’agira d’une résidence principale, sur une durée de 6 années minimum. Celui-ci s’engage également à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.

• Les conditions d’obtention de la défiscalisation :

La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou monument historique. Elle est par ailleurs concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.

Quels autres avantages offre-t-il ?

Le bien ainsi acheté peut être loué à un membre, ascendant ou descendant, de votre famille. Par ailleurs, depuis le 1er Septembre 2014, les SCPI sont éligibles à la loi Pinel au même titre que les biens immobiliers. La souscription est alors prise en compte à 100%.

Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’état pour vous aider à financer votre premier logement.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce prêt s’adresse uniquement aux primo-accédants, pour leurs permettre de réduire le montant des mensualités de leur prêt bancaire ou encore de voir plus grand pour leur projet immobilier. Cependant, le PTZ est soumis à des conditions de revenus, il faut donc se renseigner sur les grilles de classification en vigueur, pour savoir si vous êtes éligibles.

Quels types de logements concerne-t-il ?

Maisons ou appartements neufs situés partout en France, le choix vous appartient, en revanche ils doivent impérativement s’agir de biens destinés à faire office de résidence principale sans quoi le prêt ne vous sera pas accordé.

Jusqu’à quel montant peut-il s’élever ?

Le PTZ est un complément à votre prêt bancaire classique. Il permet de financer jusqu’à 40 % du prix de votre bien, sans que vous n’ayez à rembourser d’intérêts. Toutefois, la somme ne pourra excéder la moitié du montant total emprunté auprès de votre banque (tous crédits confondus). La localisation du bien ainsi que la composition de votre foyer peuvent également jouer sur la somme qui vous sera allouée.

Quels sont ses autres avantages ?

Ils concernent principalement les modalités de remboursement de la somme avancée. En effet, vous aurez la possibilité de commencer à la rembourser dans 5, 10 ou 15 ans. Par ailleurs, la durée de remboursement pourra s’étaler sur jusqu’à 20 ou 25 ans.

Faire un prêt classique auprès d’une banque

Il s’agit là d’emprunter une somme d’argent à une banque, sur une certaine période, pour pouvoir accéder à la propriété. Tout le monde peut y souscrire mais sachez que les conditions varient d’un emprunteur à un autre en fonction de sa situation. Chaque demande est donc étudiée au cas par cas.

Prenez le temps de comparer les différentes offres de prêt disponibles sur le marché. Les taux et conditions de souscription peuvent changer de l’un à l’autre selon si vous disposez d’un apport, si vous achetez seul ou à plusieurs, sa durée…

Souscrire à un prêt relais

Vous êtes peut-être sur le point de vendre votre logement actuel. Dans ce cas, la vente peut couvrir l’acquisition du nouveau bien mais les délais d’actabilité rendront peut-être nécessaire la souscription d’un prêt relais. La somme empruntée varie généralement entre 50 et 90 % du prix du bien que vous voulez acquérir. Celle-ci constituera l’apport pour le nouveau logement et sera remboursée une fois que la vente de votre bien actuel sera effective. Il ne restera à votre charge que les intérêts liés à cet emprunt. La durée de ce prêt est en général d’un an, et est renouvelable une seule fois.

Bénéficier d’aides à l’achat

Renseignez-vous sur les aides et offres dont vous pourriez bénéficier. En effet, acheter dans le neuf vous ouvre surement des droits à divers dispositifs et avantages fiscaux tels que le PTZ, la loi Pinel, les frais de notaires réduits, la TVA réduite, les APL accession…qui pourraient faire baisser de manière significative le coût final de revient de votre achat.

> Lire aussi LE PRET A TAUX ZERO (PTZ), LOI PINEL et TVA REDUITE

Pour vous accompagner au mieux et vous aider à y voir clair dans votre projet voici pour vous, quelques critères incontournables auxquels nous vous conseillons de réfléchir, avant de vous lancer dans la recherche du bien de vos rêves, pour que votre achat soit un succès :

La nature du bien

Souhaitez-vous vivre dans un appartement ou une maison ? Des étages sont-ils envisageables ou préférez-vous un plain pied ? Désirez-vous un bien à l’allure moderne ou de style authentique ? Ce sont autant de questions qu’il faut vous poser pour que votre projet immobilier parte sur de bonnes bases.

La raison de votre achat

Que vous achetiez ou réalisiez un investissement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, pour du court terme ou du long terme ; gardez bien en tête les objectifs pour lesquels vous faites l’acquisition d’un bien de sorte à ce qu’il corresponde au mieux à vos attentes sur la durée.

Le quartier

Sélectionnez les quartiers dans lesquels vous vous sentirez d’habiter pour une longue durée et dont la localisation n’est pas un frein pour vous au quotidien. Pensez également que ce quartier pourra être amené à évoluer donc n’hésitez pas à vous rendre sur place pour voir quel est votre ressenti.

Les prestations que votre bien idéal aurait à offrir

Nombre de chambres et salles de bain, douche ou baignoire, garage ou parking, balcon, terrasse ou jardin… Etablissez une liste précise de vos exigences puis sélectionnez celles qui sont à vos yeux une priorité et celles sur lesquelles vous seriez prêts à faire des concessions.

Les possibilités de personnalisation

Ayez le plus tôt possible en tête les différents aménagements dont vous pourriez avoir besoin, pour vous préparer à amortir d’éventuels frais complémentaires.

L’entretien

C’est un critère auquel on ne pense pas souvent mais il faut avoir conscience de la charge de travail et du coût que l’on est prêt à consacrer pour l’entretien d’une maison. Soyez vigilants à la surface de la maison qu’il faudra chauffer et éclairer en hiver, s’il y a des parties communes qui nécessitent un rafraichissement ou l’intervention régulière d’une société de nettoyage, des parties extérieures végétalisées ou avec une piscine à entretenir…