Conditions générales de vente relatives au programme « Villa Nosa » à Freneuse (78)

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Sources : Google Maps

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Exemples de prix d’appartements de la résidence Villa Nosa, située à Freneuse (78).

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Remise jusqu’à 10 000 € : l’offre se traduira par une réduction sur le prix de vente TTC en vigueur au 05/02/2024. Le montant de la réduction est un montant forfaitaire calculé en fonction du nombre de pièces principales soit une remise totale de 5 000 € pour un 2 pièces et 10 000 € pour un 3 pièces. Offre valable jusqu’au 18 mars 2024 sous réserve du stock disponible au 05/02/2024 pour toute réservation d’un appartement situé dans la résidence Villa Nosa à Freneuse (78). Les appartements sont vendus et livrés non aménagés, non meublés.

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Lot n° A109 de la résidence « Villa Nosa » à Freneuse (78). Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’une première résidence principale entre le 19/02/2024 et le 19/03/2024 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et d’obtention des prêts aux conditions suivantes.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 08/02/2024 avec les modalités du PTZ en cours, pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. La simulation est faite en tenant compte des frais de notaire réduits (4 500 €) et des frais bancaires (3 500 €).

Exemple de financement au 1er trimestre 2024 établi par Aigo Promotion, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 182 000 € TTC avec un apport personnel de 15 000 €. L’opération est réalisée en zone B1, par un couple sans enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 27 000 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 2 prêts :

D’une part grâce à un prêt à 0% d’un montant de 72 800 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurance) de 0 € pendant 15 ans, puis 607 € pendant 10 ans.
D’autre part grâce à un prêt principal d’un montant de 101 200 € d’une durée de 15 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurance) de 744 € pendant 15 ans.

Les mensualités (assurances comprises) sont de 787 € pendant 15 ans puis 625 € pendant 10 ans. Le cout total des intérêts (hors assurance) est de 32 631 €. Le cout total des assurances (PTZ et prêt principal) est de 10 014 €.

La cotisation d’assurance est de 0.30 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100%. L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre.

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

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Exemple d’annonce extraite du site seloger.com, en date du 05/02/2024.