Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, certains logements peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % lorsqu’ils sont situés en zone ANRU ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif permet aux acquéreurs de profiter d’un prix d’achat plus avantageux pour leur résidence principale, sous réserve de respecter plusieurs conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Une zone ANRU désigne un quartier faisant l’objet d’un programme de rénovation urbaine accompagné par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ces programmes visent à redynamiser certains quartiers, à améliorer le cadre de vie des habitants, à favoriser la mixité sociale et à faciliter l’accession à la propriété dans le neuf.
Quels logements neufs sont concernés par la TVA réduite ?
La TVA réduite à 5,5 % peut s’appliquer aux logements neufs situés dans une zone ANRU, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate de ces périmètres, généralement dans une limite de 300 mètres. Dans certains cas spécifiques, un périmètre élargi peut être pris en compte, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Pour bénéficier de la TVA réduite lors de l’achat d’un logement neuf, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le logement doit être acheté pour devenir votre résidence principale
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant 10 ans
- Vos revenus doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur, selon la composition de votre foyer et la localisation du bien
- Le prix d’achat du logement doit respecter les plafonds réglementés applicables
En cas de revente du logement ou de changement d’usage avant la fin de cette période de 10 ans, une partie de l’avantage de TVA peut devoir être remboursée. Certaines situations particulières peuvent toutefois permettre de conserver le bénéfice du taux réduit, notamment en cas de mutation professionnelle, divorce, naissance, invalidité ou décès.
Quel est le taux de TVA applicable en zone ANRU ?
Le taux de TVA réduit actuellement applicable est de 5,5 %, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité. À titre de comparaison, le taux normal de TVA dans l’immobilier neuf est de 20 % lorsque le logement ne remplit pas les critères nécessaires.
Exemple d’achat immobilier neuf avec TVA réduite
Si vous achetez un logement neuf situé dans une zone éligible, comme une zone ANRU ou un quartier prioritaire de la politique de la ville, et que vous respectez les conditions de ressources, de résidence principale et de prix réglementé, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %.